L’ANAP impose des KPI aux hôpitaux sans publier les siens

Entre 18 et 20 millions d’euros de budget annuel. Un rapport IGAS resté confidentiel. Une mission de préfiguration, menée avec l’appui de Capgemini Consulting, en 2008. L’agence chargée de mesurer la performance hospitalière n’applique pas à elle-même les règles de transparence qu’elle impose aux établissements.

L’ Agence Nationale d’Appui à la Performance occupe une position singulière dans le paysage institutionnel hospitalier français. Elle mesure, benchmarke et évalue la performance de 3 000 établissements de santé et médico-sociaux. Son outil Cockpit DATA collecte des données auprès de 22 000 structures médico-sociales par obligation réglementaire (arrêté 2023). Elle siège dans les comités de sélection des AMI DGOS qu’elle doit ensuite accompagner.

Mais l’ANAP elle-même échappe à ce regard. Ses résultats, ses KPI, l’efficacité de ses programmes restent difficiles à évaluer. On retrouve la même architecture d’opacité que celle que décrit l’article sur l’AMI IA Urgences. Ce schéma n’a rien d’un hasard : il s’agit d’un pattern répété, structurel plutôt qu’illégal.

Une agence qui exige des KPI aux autres mais ne publie pas les siens

L’ANAP exige des hôpitaux ce qu’elle ne s’applique pas à elle-même.

Le mandat de l’ANAP est explicitement orienté vers la mesure de performance. Il consiste à « accompagner les établissements », « mesurer le déploiement » et « renforcer la maîtrise des connaissances ». Son Cockpit DATA impose aux établissements médico-sociaux une remontée régulière de données standardisées. L’ANAP contrôle le taux d’adoption. Elle identifie les établissements récalcitrants.

En miroir, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance ne publie pas le taux d’adoption de ses propres recommandations par les établissements. L’impact mesuré de ses outils (Cockpit DATA, référentiels, guides) sur la performance réelle des hôpitaux reste invisible. Aucun document public ne l’atteste. L’IGAS a produit un rapport sur l’ANAP en 2022, mais personne ne l’a rendu public. Stéphane Pardoux lui-même documente ce fait dans une déclaration à APM Intelligence (janvier 2022). Dans le même entretien, Pardoux annonçait l’arrivée « prochaine » d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP). Quatre ans plus tard, ce document de pilotage, pourtant standard pour toute agence publique sous tutelle, reste inaccessible (vérification mars 2026).

L’asymétrie est documentable : l’ANAP exige des hôpitaux ce qu’elle ne s’applique pas à elle-même. Rien d’illégal dans cette pratique. Mais elle pose un problème structurel pour une agence dont le mandat repose précisément sur la performance et la transparence.

La trajectoire Massot : quand l’évaluateur devient l’évalué

En août 2022, Caroline Massot rejoint l’ANAP comme Directrice de l’évaluation et de la mesure de la performance. Sa mission consiste à concevoir et piloter la stratégie d’évaluation interne de l’agence. Elle doit aussi développer l’offre d’évaluation pour les ARS et les établissements.

Sa trajectoire antérieure : 14 ans chez Planète Publique, cabinet spécialisé en évaluation des politiques de santé. Elle y était Directrice de pôle Santé-Social depuis octobre 2015. La page client de Planète Publique référence l’ANAP pour l’évaluation du Programme Gestion des Lits. Planète Publique a mené ce programme entre 2013 et 2015 sur 164 établissements. Massot a supervisé ce contrat (page client Planète Publique, archivée). Au moment de son entrée à l’agence en août 2022, Planète Publique reste un prestataire actif de l’ANAP. La relation contractuelle se poursuit côté Planète Publique, pendant que son ex-directrice prend la direction de l’évaluation côté ANAP.

Le post LinkedIn de Planète Publique, qui annonce son départ en août 2022, le confirme. Le cabinet recrute son successeur pour « poursuivre nos évaluations de programmes et politiques de santé ». Cela implique une continuité active avec des clients publics, dont l’ANAP.

Rien n’indique que la compétence de Massot soit en cause. Sa trajectoire en évaluation des politiques de santé suggère plutôt le contraire. La vraie question est procédurale. A-t-on produit une déclaration d’intérêts lors de sa nomination ? Elle prenait la direction de l’évaluation dans une agence dont son cabinet précédent était prestataire actif. Cette information n’est pas accessible publiquement.

La trajectoire Farhi : du prestataire au conseiller de direction

Avant 2018, prestataire identifiable. Depuis, invisible via la centrale d’achat RESAH.

En septembre 2025, François Farhi rejoint l’ANAP comme « conseiller de la direction », à la demande de Stéphane Pardoux. Farhi était président de CM International (CMI) jusqu’en mars 2025. Ce cabinet de conseil en santé est actif depuis 30 ans (Consultor.fr, octobre 2025).

En 2009, l’ANAP retient CMI parmi trois groupements de cabinets pour son « grand programme de performance ». Personne n’a documenté publiquement l’identité des deux autres groupements. C’est sur cette base de seize années de contrats que Farhi rejoint l’agence comme conseiller en septembre 2025. Il déclare lui-même avoir « travaillé avec l’agence depuis sa création ». Il ajoute avoir eu « l’occasion de travailler avec [Pardoux] dans ses différents postes ». Il rejoint l’ANAP au moment précis où CMI monte en puissance sur les marchés ANAP/GHT. Le cabinet vient de racheter Norska.

Il faut lire ce mécanisme dans la durée. Avant 2018, CMI apparaît comme prestataire identifiable de l’ANAP sur les marchés publics. Depuis, la centrale d’achat RESAH opère les référencements, en tant que mandataire de l’ANAP. L’agence disparaît alors du DECP (Données Essentielles de la Commande Publique) sous son propre SIREN. Cette mécanique de visibilité différée change la donne. Elle permet à son Directeur général d’affirmer que la dépendance de l’ANAP aux prestataires externes a « disparu totalement ». Cette déclaration date de janvier 2022. L’assertion est techniquement soutenable sur la seule base du DECP ANAP. Elle devient moins évidente si l’on examine les marchés que RESAH attribue pour son compte.

Le constat dépasse d’ailleurs le seul cas Farhi. Sur la plateforme acheteur de l’ANAP, l’agence n’a publié aucune liste consolidée annuelle des marchés conclus depuis 2018. Seules 26 « données essentielles » y figurent au total, pour un GIP au budget annuel de ~20 M€. Cette obligation de publication découle de l’article R2196-1 du Code de la commande publique (arrêté du 27 juillet 2018). Le fichier DECP propre à l’ANAP sur data.gouv.fr reste inexistant à la date de ce numéro.

L’architecture du problème : évaluer sans être évalué. L’organisme qui oriente est aussi l’organisme qui évalue.

Architecture d’opacité documentée : budget, COP, IGAS, prestataires externes

Ces deux trajectoires ne constituent pas en elles-mêmes des conflits d’intérêts prouvés. Elles documentent une architecture où les frontières entre évaluateur, évalué et prestataire sont structurellement poreuses. Aucun mécanisme de contrôle public visible ne vient les stabiliser.

L’ANAP siège dans le comité de sélection de l’AMI IA Urgences (BOS n°2025/15, p.155). Elle contribue à orienter les projets via son Observatoire IA, qui référence des solutions comme e-sensia. Elle doit ensuite accompagner les lauréats de ce même AMI. L’organisme qui oriente est aussi l’organisme qui évalue. Plutôt qu’un conflit d’intérêts déclarable, il s’agit d’une absence de séparation des fonctions.

Le budget annuel de l’ANAP se situe dans une fourchette de 18 à 20 millions d’euros selon les années. En 2023, l’agence a exécuté 18,1 M€ (PLACSS 2023), contre une dotation initiale de 14,6 M€ en 2022. En janvier 2022, Stéphane Pardoux évoquait déjà, dans APM Intelligence, un budget de l’ordre de 19 à 20 M€. La ventilation entre fonctionnement interne et externalisation aux prestataires n’est pas disponible dans les documents publics accessibles à ce jour. Une demande CADA est en cours ; sa réponse n’arrivera pas avant mai 2026.

Points documentés :

• Budget ANAP : ~18 à 20 M€/an (PLACSS 2023 : 18,1 M€ exécutés)
• Part externalisée : non ventilée publiquement, demande CADA en cours
• Mandataire : GIP RESAH (masquage SIREN documenté)
• Rapport IGAS 2022 : resté confidentiel
• Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) : annoncé prochain en 2022, toujours absent quatre ans après

Ce que cela coûte concrètement aux établissements

Pour un DSI de CH ou de GHT, l’ANAP est un interlocuteur incontournable. Ses outils sont souvent obligatoires, comme Cockpit DATA. Ses recommandations font référence dans les audits ARS, et ses programmes structurent une partie des appels à projets nationaux. Ce poids institutionnel crée une dépendance de fait.

Or, quand un établissement suit une recommandation ANAP et que le résultat n’est pas au rendez-vous, aucun mécanisme formel n’existe. Personne ne peut documenter, capitaliser, ni même contester. L’absence de KPI publiés sur les résultats des programmes ANAP dépasse la simple lacune administrative. Elle prive les décideurs de terrain d’un levier essentiel.

L’ANAP est probablement utile, sur plusieurs dimensions. Mais la vraie question porte ailleurs : utile à qui, mesurable comment, et par qui ? Ces trois questions n’ont pas de réponse publique aujourd’hui.

Ce que devrait publier une agence d’évaluation publique

L’ANAP n’a pas à inventer ses propres règles de transparence : elles existent pour toutes les agences sous tutelle. Trois leviers minimaux permettraient de lever l’asymétrie documentée ici.

Publier le Contrat d’Objectifs et de Performance. Annoncé en 2022, ce document de pilotage reste absent en 2026. Il doit pourtant fixer les engagements de l’agence vis-à-vis de ses tutelles et permettre leur évaluation. Sa publication, attendue depuis quatre ans, reste la base.

Rendre publics les résultats d’audit externe. Le rapport IGAS 2022 existe ; il n’est pas accessible. Toute agence publique sous tutelle fait l’objet d’audits périodiques dont la restitution est normalement publique. Le cas ANAP déroge sans raison documentée.

Institutionnaliser les déclarations d’intérêts. La nomination de personnes issues de prestataires de l’agence doit faire l’objet d’une procédure formalisée, documentée, et accessible. C’est le standard HATVP pour les postes à responsabilité publique. L’ANAP ne le publie pas.

Plutôt qu’une réforme institutionnelle, ces trois leviers demandent simplement d’appliquer aux agences d’évaluation des règles déjà en vigueur ailleurs.

Digital Health France : fil rouge, deuxième repère

Notre article sur la gouvernance AMI IA urgences soulevait une première question. Les programmes publics de financement de l’IA en santé produisent-ils des données d’évaluation accessibles à ceux qui les ont expérimentés ? Ce numéro en soulève une deuxième, connexe à la première. L’agence chargée d’accompagner ces programmes est-elle elle-même soumise aux règles de transparence qu’elle impose aux établissements ?

Ces deux questions ne constituent pas un verdict. Elles forment un fil d’alerte destiné aux décideurs : élus, directions d’établissement, agences régionales. Ces décideurs s’appuient sur ces dispositifs sans disposer des éléments pour en mesurer l’efficacité réelle. Une filière industrielle suppose des boucles de retour visibles. Documenter leur absence est la condition pour les construire.

Prochain numéro (#15, 1er juin) : un cas d’application concret de cette architecture. En 24 mois, l’Observatoire ANAP référence une même startup, l’AMI DGOS la sélectionne comme lauréate, et deux établissements publics la déploient. Sans qu’aucune procédure de sélection comparative ne soit publique.

Si vous découvrez L’Éclaireur e-Santé avec ce numéro, la suite de ce fil rouge se construit numéro après numéro. Abonnez-vous pour ne pas manquer les prochaines analyses.

Note méthodologique : 

Les trajectoires documentées dans ce numéro reposent sur des sources publiques (SIREN, LinkedIn, Consultor, APM Intelligence, archives Planète Publique). La rédaction ouvre un droit de réponse aux personnes citées, via nicolas@juliashift.eu.

Sources : 

Bulletin Officiel Santé n°2025/15 (budget ANAP 2025) | APM Intelligence, janvier 2022 (déclaration Pardoux, rapport IGAS, annonce COP) | LinkedIn Caroline Massot (profil vérifié mars 2026) | Page client Planète Publique — ANAP (archivée) | LinkedIn Planète Publique, post août 2022 | Consultor.fr, octobre 2025 (profil Farhi) | BOS n°2025/15 p.155 (composition comité AMI) | Arrêté 2023, anap.fr (Cockpit DATA) | PLACSS 2023 (budget exécuté) | DECP / portail marchés ANAP e-marchespublics.com.